Êtes-vous prêts pour la Loi 27 ?
Du défi RH à l’exigence légale : agir contre les risques psychosociaux
Dès le 6 octobre 2025, toutes les organisations devront intégrer la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans leur plan d’action ou programme de prévention. Harcèlement, violence, surcharge, manque de reconnaissance… ces enjeux ne sont plus seulement des défis RH : ils deviennent une obligation d’action légale.
Vos obligations en vertu de la Loi 27
Pour les organisations de moins
de 20 employés (+ de 5)
- Nommer un agent de liaison en santé et sécurité
- Identifier et évaluer les risques psychosociaux
- Sensibiliser et informer le personnel sur ces enjeux
- Mettre en place un plan d’action simple de prévention
- Offrir un mécanisme de soutien aux employés concernés
Pour les organisations de 20 employés
et plus
- Former un comité de santé et sécurité
- Intégrer les RPS dans le programme de prévention obligatoire
- Élaborer des politiques et procédures claires de prévention
- Assurer un suivi et une évaluation continue des actions
- Mettre à disposition des ressources et un soutien adapté
Les risques psychosociaux (3) identifiés par la CNESST incluent : harcèlement, violence (physique, psychologique, conjugale, familiale ou sexuelle) et exposition à un évènement potentiellement traumatique. Les facteurs de risques psychosociaux (5) sont quant à eux la charge de travail, l’autonomie décisionnelle, la justice organisationnelle, la reconnaissance et le soutien au travail.
Pourquoi agir dès maintenant ?
Réduire les risques légaux et financiers
Éviter les amendes, litiges et atteintes à votre réputation
Protéger vos équipes et vos résultats
Moins d’absentéisme, de roulement et de conflits internes
Améliorer la performance globale
Des employés mobilisés sont plus productifs et engagés
Renforcer votre marque employeur
Attirer et retenir les meilleurs talents en démontrant que vous prenez soin de vos gens
Créer un climat de confiance et d’engagement
Favoriser la collaboration, l’innovation et un sentiment d’appartenance durable
Notre solution clé en main
Notre sondage mesure non seulement l’expérience-employé, pilier de votre marque employeur et votre culture, mais aussi les RPS conformément aux exigences de la Loi 27. Résultat : vous obtenez un portrait clair de l’état de votre organisation, un plan d’action concret pour améliorer à la fois la santé de vos équipes, l’attraction et la fidélisation de vos talents ainsi que la performance de votre organisation.
Notre accompagnement en 3 étapes
1
Identification et évaluation
des risques psychosociaux (sondage)
2
Analyse
des résultats
3
Présentation
des constats et recommandations
Par la suite, notre équipe peut également vous accompagner pour :
- Soutien au déploiement du plan d’action
- Mise à jour ou élaboration de politiques et procédures de prévention
- Formation de vos équipes
